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Contract avec votre agent commercial. Points essentiels exclusivité. |
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 Exclusivité. Cette clause est souvent souhaitée par votre agent. Elle signifie que vous renoncez à tout autre partenaire commercial que votre agent exclusif. Cette clause doit en tout cas être limitée à :
- une zone géographique clairement définie,
- un objet bien précis (type de produits, marques, marchés ou circuits de distribution visés),
- une durée clairement spécifiée,
- la réalisation d'objectifs commerciaux (quotas, minima de ventes).
Vous pouvez prévoir des réserves à l'exclusivité, par exemple sur les clients institutionnels.
Vous avez intérêt à négocier une "exclusivité réciproque" ou une clause de "non-concurrence", qui lie votre agent :
celui-ci n'a alors pas le droit de promouvoir et de vendre des produits concurrents aux vôtres. Dans certains cas, vous pouvez également exiger que l'agent vous consulte pour autoriser toute nouvelle carte qu'il envisage de prendre.
Interlocuteurs:
Les parties signataires de l'accord doivent être clairement et précisément désignées. Dans le cas où l'agent est une personne morale et non physique, il faut s'assurer que le signataire du contrat est bien juridiquement habilité et responsable (surtout dans certains pays "à risque").
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 | Publié le 23 octobre 2006 |
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